Historique du Cahier des charges fixant les obligations de l'exploitant (Gaumont) en octobre 1991, suivant la Convention passée en décembre 1988 lors de la vente par la Ville de Paris au profit de la SCI Italie Grand Ecran ("Conditions particulières" obligatoirement insérées à tous les actes de vente successifs) :

Courrier recommandé du 29 septembre 2007 à Teycpac-Hammerson,

où l'association rappelle le caractère obligatoire des dispositions du cahier des charges interdisant la subdivision des lots et le changement d'affectation des locaux sans l'agrément de la Ville de Paris, ainsi que l'illégitimité des travaux annoncés sur la façade du complexe audiovisuel.

Le groupe EuroPalaces

EuroPalaces société d'exploitation cinématographique fondée en 2001, filiale des groupes Gaumont et Pathé qui regroupe leurs anciens réseaux de salles de cinéma et les exploite sous les deux marques, annonce un résultat net de 27,5 millions d'euros (contre 14,9 millions d'euros en 2005) pour un chiffre d'affaires de 413,7 millions d'euros. (Investir.fr/23.2.07).

Aux dernières nouvelles... :

- Rien à déclarer : Pathé condamnée à partager les recettes du film  Télé Loisirs.fr
L'addition risque fort d'être salée pour Jérôme Seydoux ! En effet, sa société Pathé vient d'être condamnée par le tribunal de commerce de Paris à partager ...

EUROPALACES (Fusion PATHÉ-GAUMONT) : Une société qui respire la santé... (bien loin de "la situation critique" évoquée par le Ministère de la Culture pour justifier la fermeture du Grand Ecran : (Voir sur le site du Sénat la réponse du Ministère de la Culture à Nicole Borvo : Devenir des locaux du cinéma Grand Ecran Italie).

Dans la promesse de vente conclue le 28/10/04 entre la Société EUROPALACES et la SCI FONCIERE TEYCPAC, figure notamment l’obligation pour l’acquéreur (p.11) de respecter le cahier des charges faisant partie du dossier de consultation qui a été établi pour l’exploitation du centre audiovisuel.

Une interprétation aussi floue qu'erronée du Cahier des Charges :

- Dans sa réponse du 30/6/05 aux riverains, la Mairie de Paris justifie la disparition annoncée du Grand Écran Italie par un accord « d'ores et déjà intervenu pour que la société EuroPalaces installe au Gaumont Rodin, récemment fermé, la fondation Pathé qui mettra ses archives à disposition du public et des chercheurs. L'exploitant s'est également engagé à lancer un plan de rénovation du cinéma Gaumont-Fauvettes. » 

- Dans son courrier du 4/1/06, Bertrand Delanoë affirme que les travaux d'amélioration du Gobelins-Fauvettes commenceront dès la fin du mois de janvier 2006 : en juillet 2008, on les attend toujours, et des rumeurs courent plutôt sur la fermeture de ces salles vétustes.