La démocratie participative en
question dans le  13°

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Sur la question du Grand Écran Italie il apparaît que les règles de démocratie participative
décrites dans la Charte des
Conseils de Quartier sont loin
d’être respectées :

En effet, d’après La
charte (voir extraits ci-dessous) il est prévu qu’"une commission ou un groupe de travail
temporaire pourront être créés autour d’un projet ou
d’un territoire commun à plusieurs Conseils de quartier" (2.4).

Or à notre connaissance la
proposition émise par la commission d’urbanisme CQ4 en juin
2010 ("Participation
éventuelle de notre conseil de quartier a une réflexion commune
avec d’autres conseils de quartier sur l’évolution du centre
Galaxie-Italie 2") n’a
jamais été soumise au bureau d’animation de ce conseil de
quartier. Lorsque j’ai été conviée le 14 juin
dernier à présenter cette proposition, la représentante de
la mairie a insisté pour que je m’exprime rapidement en tout début
de réunion avant de quitter les lieux, ce que les animateurs de la
commission ont refusé puisque mon intervention était
prévue au point 2 de l’ordre du jour. Et en effet le
règlement des CQ prévoit que "ses participant-e-s s’y expriment et soumettent leurs préoccupations,
leurs projets, leurs souhaits et leurs voeux pour le
quartier, pour l’arrondissement…
et y
élaborent des propositions collectives". (A noter que cette proposition initiée par
la commission d’urbanisme CQ4,
reprise par la commission culturelle CQ1,
est devenue "réflexion
sur l’évolution du centre Galaxie-Italie" dans l’ordre
du jour de la Réunion Publique du 25
novembre, ce qui n’est pas tout-à-fait la même chose).

La charte
prévoit en outre : le Conseil de
quartier émet un avis sur les dossiers, en particulier ceux soumis au
vote du Conseil d’Arrondissement, intéressant directement et
spécifiquement la vie du quartier (1.3). Or il semblerait que les
vœux soumis aux Conseils
d’Arrondissement en 2005, 2006, 2008 et 2010 par les élus
UMP/NC pour la sauvegarde du Grand Écran Italie n’aient jamais
été portés à la connaissance des conseils de
quartier !

La Charte
précise également que "les
réunions du bureau sont ouvertes à tous les membres du Conseil de quartier : ils
peuvent participer aux débats… " (2.1).

Or le bureau d’animation CQ5 m’a
refusé l’accès à la réunion du 6 octobre,
dérogeant une fois de plus aux règles de la Charte.

J’y étais passée n’ayant
toujours pas reçu de réponse à mon mail du 16 juin (avec
relance le 5 octobre) adressé à l’animatrice du CQ5
concernant la proposition du CQ4. S’agissant de mon propre CQ,
j’avais par ailleurs une question sur un autre sujet, que je n’ai
donc pas pu poser.

Ces agissements, s’ajoutant aux tentatives de
la mairie pour empêcher l’association de distribuer des tracts au
Forum des Associations ou d’occuper la table réservée aux
associations sur le marché Blanqui, sans compter la
désinformation sur le dossier « Grand
Écran » et sur notre association, constituent manifestement une entrave délibérée
au bon fonctionnement de la démocratie participative au sein de
notre quartier.

Marie-Brigitte Andrei

Présidente de l’Association

Sauvons le
Grand Ecran

17/11/10

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Charte
du 13ème (extraits) :

Le Conseil du
13e arrondissement a mis en place des Conseils de quartier dont sont membres
toutes celles et tous ceux qui habitent, travaillent ou étudient dans le
quartier.

Le Conseil de
quartier est un lieu d’écoute, d'expression, de concertation et de
projets, ouvert à toute personne qui s’exprime dans le
respect des valeurs de la République et de la Déclaration des
Droits de l’Homme et du Citoyen.

Le Conseil de
quartier s'inscrit dans une démarche de démocratie
participative complémentaire de la démocratie
représentative.

Le Conseil de
quartier s’organise de façon à ce que ses participant-e-s y
expriment et soumettent leurs préoccupations, leurs projets, leurs
souhaits et leurs voeux pour le quartier, pour
l’arrondissement et pour la ville et y élaborent des propositions
collectives.

Titre I - LE
CONSEIL DE QUARTIER :

1.2
Rôle

Le Conseil
de quartier est investi des fonctions suivantes :

-
consultation sur les projets concernant le quartier ou ayant une incidence sur
son devenir dans tous les domaines ;

- propositions
sur les questions concernant le quartier qui peuvent émaner des
élu-e-s ou des Conseils de quartier.

A cet
égard, les élu-e-s de la Ville, de l'arrondissement et les Conseils
de quartier doivent se concerter en amont en vue d’une bonne
information réciproque.

1.3
Compétences

Le Conseil
de quartier émet un avis sur les dossiers, en particulier ceux
soumis au vote du Conseil d’Arrondissement, intéressant
directement et spécifiquement la vie du quartier.

Il peut
également émettre des voeux qui seront
portés à la connaissance du Conseil d’arrondissement par
l’élu-e correspondant-e…

1.6 Voeux

Les voeux du Conseil de quartier sont
élaborés par le bureau d’animation. Tout-e
membre du Conseil de quartier peut lui soumettre une proposition de voeu.

1.8
Publicité des réunions

…Un
compte-rendu de chaque réunion du Conseil de quartier doit
être rédigé par le ou la secrétaire de séance
et validé par les membres du bureau d’animation dans les meilleurs
délais. Il est porté à la connaissance de la population
du quartier par la mairie d’arrondissement selon les moyens dont elle

dispose.

Titre II - LE
BUREAU D’ANIMATION

2.1
Rôle et fonctionnement

…Les
réunions du bureau d’animation sont ouvertes à tous les
membres du Conseil de quartier : ils peuvent participer aux
débats sous la responsabilité du ou de la président-e
de séance. Seuls les membres du bureau d’animation sont admis
à prendre des décisions…

2.4
Commissions et groupes de travail

Le Conseil
de quartier ou le bureau d’animation peuvent créer des commissions
ou groupes de travail. Leurs travaux sont transmis au bureau
d’animation.

Une
commission ou un groupe de travail temporaire pourront être
créés autour d’un projet ou d’un territoire commun
à plusieurs Conseils de quartier.

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