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09PA04233 -
ASSOCIATION SAUVONS LE GRAND ECRAN / VILLE DE
PARIS

- Affectation
: 1ère Chambre

L'ASSOCIATION SAUVONS
LE GRAND ECRAN demande à la cour : 1) d'annuler le jugement n°
0707270/7-1 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal
administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à annuler
l'arrêté du 5 mars 2007 par lequel le maire de Paris a délivré un
permis de construire à la société Teypac-H-Italie (THI), sur un
terrain situé avenue d'Italie, rue Bobillot et rue Vandrezanne à
Paris 13, pour les travaux en vue du changement de destination de
salles de cinéma en locaux commerciaux avec reconstruction de
planchers (SHON créée : 2417m2) ; 2) d'annuler l'arrêté précité du 5
mars 2007.

Terminé

Les requêtes n°
09PA04017 et n° 09PA04233 de l'ASSOCIATION " SAUVONS LE GRAND ECRAN
" sont rejetées. L'ASSOCIATION " SAUVONS LE GRAND ECRAN " versera
une somme de 500 euros tant à la S.A.S. Teycpac - H - Italie qu'à la
ville de Paris en application de l'article L. 761-1 du code de
justice administrative à l'Etat.

Requérants et
défendeurs

Qualité

Nom

Mandataire

Requérant

ASSOCIATION SAUVONS LE GRAND ECRAN

Maître POUPOT Loïc

Défendeur

VILLE DE PARIS

Maître FOUSSARD
Dominique

Autres

Qualité

Nom

Observateur

Madame ANDREI Marie-Brigitte

Observateur

Monsieur PAWELSKI
Patrick

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toutes les
parties

Le signe indique les sous-événements

Date

Mesure

Acteur

Qualité

Délai

10/07/2009

Requête nouvelle

ASSOCIATION SAUVONS LE GRAND ECRAN

Requérant

10/07/2009

Annonce de production d'ampliatif

Maître POUPOT Loïc

Avocat

15/07/2009

Dépôt requête originale suite au fax

Maître POUPOT Loïc

Avocat

28/07/2009

Accusé de réception d'une requête

Maître POUPOT Loïc

Avocat

28/07/2009

Demande du dossier de première instance

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Divers

15 j

29/07/2009

Réception du dossier de première instance

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Divers

27/08/2009

Mise en demeure mémoire ampliatif

Maître POUPOT Loïc

Avocat

1 m

28/09/2009

Réception d'un mémoire ampliatif

Maître POUPOT Loïc

Avocat

05/10/2009

Communication de la requête

05/10/2009

Communication de la requête

VILLE DE PARIS

Défendeur

2 m

05/10/2009

Communication de la requête

SAS TEYCPAC-H-ITALIE (THI)

Défendeur

2 m

05/10/2009

Communication de la requête

Madame ANDREI
Marie-Brigitte

Observateur

05/10/2009

Communication de la requête

Monsieur PAWELSKI Patrick

Observateur

05/10/2009

Communication d'un mémoire ampliatif

05/10/2009

Communication d'un mémoire
ampliatif

VILLE DE PARIS

Défendeur

2 m

05/10/2009

Communication d'un mémoire
ampliatif

SAS TEYCPAC-H-ITALIE (THI)

Défendeur

2 m

05/10/2009

Communication d'un mémoire
ampliatif

Madame ANDREI
Marie-Brigitte

Observateur

05/10/2009

Communication d'un mémoire
ampliatif

Monsieur PAWELSKI Patrick

Observateur

05/10/2009

Lettre du greffe

Maître POUPOT Loïc

Avocat

22/10/2009

Constitution d'avocat

Maître FOUSSARD Dominique

Avocat

02/11/2009

Communication de la requête

SAS TEYCPAC-H-ITALIE (THI)

Défendeur

2 m

02/11/2009

Communication d'un mémoire ampliatif

SAS TEYCPAC-H-ITALIE (THI)

Défendeur

2 m

30/11/2009

Communication de la requête

SAS TEYCPAC-H-ITALIE (THI)

Défendeur

30/11/2009

Communication d'un mémoire ampliatif

SAS TEYCPAC-H-ITALIE (THI)

Défendeur

10/12/2009

Constitution d'avocat

SCP TIRARD & ASSOCIES

Avocat

16/12/2009

Communication de l'identifiant e-sagace

SCP TIRARD & ASSOCIES

Avocat

05/01/2010

Réception d'un mémoire en défense

SCP TIRARD & ASSOCIES

Avocat

13/01/2010

Communication pour production de la réplique

13/01/2010

Communication pour production de
la réplique

Maître POUPOT Loïc

Avocat

13/01/2010

Communication pour production de
la réplique

Madame ANDREI
Marie-Brigitte

Observateur

13/01/2010

Communication pour production de
la réplique

Monsieur PAWELSKI Patrick

Observateur

08/06/2010

Réception d'un changement d'adresse

Maître POUPOT Loïc

Avocat

24/01/2011

Mise en demeure défendeur

Maître FOUSSARD Dominique

Avocat

15 j

04/02/2011

Réception d'un mémoire en défense

Maître FOUSSARD Dominique

Avocat

08/02/2011

Communication pour production de la réplique

Maître POUPOT Loïc

Avocat

15 j

08/02/2011

Communication d'un mémoire

08/02/2011

Communication d'un mémoire

Madame ANDREI
Marie-Brigitte

Observateur

08/02/2011

Communication d'un mémoire

Monsieur PAWELSKI Patrick

Observateur

08/02/2011

Communication d'un mémoire

SCP TIRARD & ASSOCIES

Avocat

21/02/2011

Inscription à une séance de jugement

23/02/2011

Avis d'audience

23/02/2011

Avis d'audience

Maître POUPOT Loïc

Avocat

23/02/2011

Avis d'audience

Madame ANDREI
Marie-Brigitte

Observateur

23/02/2011

Avis d'audience

Monsieur PAWELSKI Patrick

Observateur

23/02/2011

Avis d'audience

Maître FOUSSARD Dominique

Avocat

23/02/2011

Avis d'audience

SCP TIRARD & ASSOCIES

Avocat

03/03/2011

Réception d'un mémoire

Maître POUPOT Loïc

Avocat

08/03/2011

Dépôt d'un mémoire suite au fax

Maître POUPOT Loïc

Avocat

08/03/2011

Communication de l'identifiant e-sagace

Maître FOUSSARD Dominique

Avocat

08/03/2011

Réception d'une lettre

Maître FOUSSARD Dominique

Avocat

11/03/2011

Réception d'un mémoire en réplique

SCP TIRARD & ASSOCIES

Avocat

11/03/2011

Réception d'un mémoire en duplique

Maître FOUSSARD Dominique

Avocat

15/03/2011

Lettre du greffe

15/03/2011

Lettre du greffe

Madame ANDREI
Marie-Brigitte

Observateur

15/03/2011

Lettre du greffe

Monsieur PAWELSKI Patrick

Observateur

15/03/2011

Lettre du greffe

Maître POUPOT Loïc

Avocat

15/03/2011

Lettre du greffe

Maître FOUSSARD Dominique

Avocat

15/03/2011

Lettre du greffe

SCP TIRARD & ASSOCIES

Avocat

17/03/2011

Audience publique

31/03/2011

Arrêt

05/04/2011

Notification d'un arrêt

05/04/2011

Notification d'un arrêt

ASSOCIATION SAUVONS LE GRAND
ECRAN

Requérant

05/04/2011

Notification d'un arrêt

VILLE DE PARIS

Défendeur

05/04/2011

Notification d'un arrêt

SAS TEYCPAC-H-ITALIE (THI)

Défendeur

05/04/2011

Notification d'un arrêt

Madame ANDREI
Marie-Brigitte

Observateur

05/04/2011

Notification d'un arrêt

Monsieur PAWELSKI Patrick

Observateur

05/04/2011

Notification d'un arrêt

Maître POUPOT Loïc

Avocat

05/04/2011

Notification d'un arrêt

Maître FOUSSARD Dominique

Avocat

05/04/2011

Notification d'un arrêt

SCP TIRARD & ASSOCIES

Avocat

05/04/2011

Notification d'un arrêt

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
PARIS

Divers

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