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09PA04017 -
ASSOCIATION SAUVONS LE GRAND ECRAN / SOCIETE
TEYCPAC-H-ITALIE

- Affectation
: 1ère Chambre

L'ASSOCIATION SAUVONS
LE GRAND ECRAN demande à la cour: - d'annuler le jugement n°
0613255/7-1 en date du 30 avril 2009 par lequel le Tribunal
administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à annuler la
décision du 22 juin 2006 par laquelle la commission départementale
d'équipement commercial de Paris a accordé à la société
Teypac-H-Italie (THI) l'autorisation d'extension du centre
commercial Italie 2 à paris 13ème ; - ensemble, d'annuler la
décision précitée du 22 juin
2006.

Inscrit au rôle d'une
audience

Requérants et
défendeurs

Qualité

Nom

Mandataire

Requérant

ASSOCIATION SAUVONS LE GRAND ECRAN

Maître POUPOT Loïc

Défendeur

SOCIETE TEYCPAC-H-ITALIE

QUADRIGE SOCIÉTÉ
D'AVOCATS

Autres

Qualité

Nom

Observateur

VILLE DE PARIS

Observateur

PREFECTURE DE LA REGION ILE DE FRANCE-PREFET DE
PARIS

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toutes les
parties

Le signe indique les sous-événements

Date

Mesure

Acteur

Qualité

Délai

30/06/2009

Requête nouvelle

ASSOCIATION SAUVONS LE GRAND ECRAN

Requérant

30/06/2009

Annonce de production d'ampliatif

Maître POUPOT Loïc

Avocat

01/07/2009

Dépôt requête originale suite au fax

Maître POUPOT Loïc

Avocat

24/07/2009

Accusé de réception d'une requête

Maître POUPOT Loïc

Avocat

24/07/2009

Demande du dossier de première instance

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Divers

15 j

27/07/2009

Réception du dossier de première instance

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Divers

27/08/2009

Mise en demeure mémoire ampliatif

Maître POUPOT Loïc

Avocat

1 m

28/09/2009

Réception d'un mémoire ampliatif

Maître POUPOT Loïc

Avocat

12/10/2009

Communication de la requête

12/10/2009

Communication de la requête

SOCIETE TEYCPAC-H-ITALIE

Défendeur

2 m

12/10/2009

Communication de la requête

MINISTERE DE L'ECONOMIE DES
FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Défendeur

2 m

12/10/2009

Communication de la requête

VILLE DE PARIS

Observateur

2 m

12/10/2009

Communication de la requête

PREFECTURE DE LA REGION ILE DE
FRANCE-PREFET DE PARIS

Observateur

2 m

12/10/2009

Communication d'un mémoire ampliatif

12/10/2009

Communication d'un mémoire
ampliatif

SOCIETE TEYCPAC-H-ITALIE

Défendeur

2 m

12/10/2009

Communication d'un mémoire
ampliatif

MINISTERE DE L'ECONOMIE DES
FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Défendeur

2 m

12/10/2009

Communication d'un mémoire
ampliatif

VILLE DE PARIS

Observateur

2 m

12/10/2009

Communication d'un mémoire
ampliatif

PREFECTURE DE LA REGION ILE DE
FRANCE-PREFET DE PARIS

Observateur

2 m

12/10/2009

Lettre du greffe

Maître POUPOT Loïc

Avocat

19/10/2009

Constitution d'avocat

QUADRIGE SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Avocat

12/05/2010

Réception d'un changement d'adresse

QUADRIGE SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Avocat

28/05/2010

Communication de l'identifiant e-sagace

QUADRIGE SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Avocat

08/06/2010

Réception d'un changement d'adresse

Maître POUPOT Loïc

Avocat

30/06/2010

Mise en demeure défendeur

1 m

30/06/2010

Mise en demeure défendeur

MINISTERE DE L'ECONOMIE DES
FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Défendeur

1 m

30/06/2010

Mise en demeure défendeur

QUADRIGE SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Avocat

1 m

21/07/2010

Réception d'un mémoire en défense

QUADRIGE SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Avocat

26/07/2010

Communication pour production de la réplique

Maître POUPOT Loïc

Avocat

1 m

26/07/2010

Communication d'un mémoire

26/07/2010

Communication d'un mémoire

MINISTERE DE L'ECONOMIE DES
FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Défendeur

1 m

26/07/2010

Communication d'un mémoire

VILLE DE PARIS

Observateur

1 m

26/07/2010

Communication d'un mémoire

PREFECTURE DE LA REGION ILE DE
FRANCE-PREFET DE PARIS

Observateur

1 m

06/09/2010

Réception d'un mémoire en intervention

PREFECTURE DE LA REGION ILE DE FRANCE-PREFET DE
PARIS

Observateur

14/09/2010

Communication d'un mémoire en intervention

14/09/2010

Communication d'un mémoire en
intervention

MINISTERE DE L'ECONOMIE DES
FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Défendeur

15 j

14/09/2010

Communication d'un mémoire en
intervention

VILLE DE PARIS

Observateur

15 j

14/09/2010

Communication d'un mémoire en
intervention

Maître POUPOT Loïc

Avocat

15 j

14/09/2010

Communication d'un mémoire en
intervention

QUADRIGE SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Avocat

15 j

24/01/2011

Ordonnance de clôture d'instruction au 11/02/2011

24/01/2011

Notification d'ordonnance de clôture
d'instruction

24/01/2011

Notification d'ordonnance de
clôture d'instruction

MINISTERE DE L'ECONOMIE DES
FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Défendeur

24/01/2011

Notification d'ordonnance de
clôture d'instruction

VILLE DE PARIS

Observateur

24/01/2011

Notification d'ordonnance de
clôture d'instruction

PREFECTURE DE LA REGION ILE DE
FRANCE-PREFET DE PARIS

Observateur

24/01/2011

Notification d'ordonnance de
clôture d'instruction

Maître POUPOT Loïc

Avocat

24/01/2011

Notification d'ordonnance de
clôture d'instruction

QUADRIGE SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Avocat

11/02/2011

Réception d'un mémoire en réplique

Maître POUPOT Loïc

Avocat

15/02/2011

Dépôt d'un mémoire suite au fax

Maître POUPOT Loïc

Avocat

21/02/2011

Inscription à une séance de jugement

23/02/2011

Avis d'audience

23/02/2011

Avis d'audience

Maître POUPOT Loïc

Avocat

23/02/2011

Avis d'audience

MINISTERE DE L'ECONOMIE DES
FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Défendeur

23/02/2011

Avis d'audience

VILLE DE PARIS

Observateur

23/02/2011

Avis d'audience

PREFECTURE DE LA REGION ILE DE
FRANCE-PREFET DE PARIS

Observateur

23/02/2011

Avis d'audience

QUADRIGE SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Avocat

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